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Pour faciliter ma mobilité professionnelle
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Bénéficiaires :
- Salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés en CDI ou CDD,
- Salarié en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Conditions :
- Être muté ou embauché,
- Prendre un logement locatif sur le site d'arrivée,
- Distance supérieure à 70 km entre les résidences de départ et d’arrivée,
- Une aide MOBILI-PASS® tous les 2 ans,
- Avoir déposé son dossier dans les 6 mois suivants son embauche ou mutation.
Caractéristiques :
- Subvention de 1 600 € à 2 000 € selon la zone du lieu de résidence d'arrivée,
- Prêt de 1 400 € à 1 500 € selon la zone du lieu de résidence d'arrivée,
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Montant plafond de l'aide : 3 500 € en zone A et B1 / 3 000 € en zone B2 et C
> Détail des zones
Dépenses finançables :
> Subvention
- Frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire
> Prêt à 1% - Site de départ
- Frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement,
- Frais et émoluments de notaire,
- Frais de main-levée d'hypothèque,
- Indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement
- Intérêt intercalaire de prêt relais.
> Prêt à 1% - Site d'arrivée
- Frais d'agence ou de notaire relatifs à la signature d'un contrat de location ou bail notarié,
- Double charge de logement : 4 mois de loyers et charges locatives au maximum sur le site d'arrivée
> Ne sont pas pris en charges
- Dépenses de diagnostics immobiliers,
- Frais d'hôtels, gites, chambres d'hôtes,
- Frais d'annonces immobilières ou achat de liste,
- Frais de déménagement,
- Frais de réexpédition de courrier...
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