La politique des emplois du "1% logement" (renommé entretemps Action Logement) est en négociation entre les Partenaires Sociaux et l'État. Certaines modifications réglementaires ont déjà fait l'objet de décisions en Conseil d'Administration de l'UESL (Union d'Économie Sociale pour le Logement). Applicables par tous les organismes collecteurs à l'échelon national, elles seront mises en application dès le début 2010 et justifieront une mise à jour de toutes nos documentations et de notre site internet dans les prochains jours.
ATTENTION : pour L'Aide LOCA-PASS® (dépôt de garantie) et la Garantie LOCA-PASS® (garantie de loyers) des modifications importantes interviennent dès le 1er janvier 2010.
Pour disposer de la meilleure information, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre agence Cil Habitat Ouest la plus proche.