AIDE MOBILI-PASS®

Pour faciliter ma mobilité professionnelle

Bénéficiaires :

• Salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés en CDI ou CDD,
• Salarié en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Conditions :

• Être muté ou embauché,
• Prendre un logement locatif sur le site d'arrivée,
• Distance supérieure à 70 km entre les résidences de départ et d’arrivée,
• Une aide MOBILI-PASS® tous les 2 ans,
• Avoir déposé son dossier dans les 6 mois suivants son embauche ou mutation.

Caractéristiques :

• Subvention de 1 600 € à 2 000 € selon la zone du lieu de résidence d'arrivée,
• Prêt de 1 400 € à 1 500 € selon la zone du lieu de résidence d'arrivée,
• Montant plafond de l'aide : 3 500 € en zone A et B1 / 3 000 € en zone B2 et C
  > Détail des zones

Dépenses finançables :

> Subvention

• Frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire

> Prêt à 1% - Site de départ

• Frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement,
• Frais et émoluments de notaire,
• Frais de main-levée d'hypothèque,
• Indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement
• Intérêt intercalaire de prêt relais.

> Prêt à 1% - Site d'arrivée

• Frais d'agence ou de notaire relatifs à la signature d'un contrat de location ou bail notarié,
• Double charge de logement : 4 mois de loyers et charges locatives au maximum sur le site d'arrivée

> Ne sont pas pris en charges

• Dépenses de diagnostics immobiliers,
• Frais d'hôtels, gites, chambres d'hôtes,
• Frais d'annonces immobilières ou achat de liste,
• Frais de déménagement,
• Frais de réexpédition de courrier...

En savoir plus sur l'aide MOBILI-PASS® et télécharger le formulaire de demande :